AVIS JURIDIQUE ET CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

LE CONTENU DE CETTE PUBLICITÉ REPRÉSENTE UNIQUEMENT L’OPINION DE SON AUTEUR ET N’ENGAGE QUE LA RESPONSABILITÉ DE CELUI-CI. LA COMMISSION EUROPÉENNE NE SUPPORTE AUCUNE RESPONSABILITÉ AU TITRE DE L’USAGE QUI POURRA ÊTRE FAIT DES INFORMATIONS QU’ELLE CONTIENT.

1. INFORMATION LÉGALE

Conformément à la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (Ley de Servicios de la Sociedad de la Información y de Comercio Electrónico, « LSSICE »), nous vous notifions que l’association interprofessionnelle du citron et du pamplemousse (Asociación Interprofesional de Limón y Pomelo, « AILIMPO »), dont le siège est sis à Murcie, C/ Villaleal, 3, titulaire du Code d’identification fiscal (CIF) G73005027, et dont l’adresse de courrier électronique est info@thelemonage.com, met certains contenus à la disposition des usagers d’Internet par le domaine www.thelemonage.com (ci-après, le « site Internet »).

Le service fourni par l’AILIMPO par le site Internet (ci-après, le « Service ») consiste à mettre à la disposition des usagers des documents graphiques et audiovisuels portant sur le secteur citron et pamplemousse.

1.1. Utilisation du site Internet

L’AILIMPO permet aux Utilisateurs d’accéder à divers services et contenu et de les utiliser, met à la disposition des Utilisateurs, par son site Internet, des informations et des données (ci-après, le « Contenu ») susceptibles de provenir de l’AILIMPO ou de tiers, qu’il s’agisse de personnes physiques ou morales. L’accès au site Internet de l’AILIMPO est gratuit et ne nécessite pas d’inscription. Dans l’hypothèse où un service proposé par le biais du site Internet ne serait pas disponible, l’Utilisateur en sera informé de manière adéquate.

L’Utilisateur qui accède au site www.thelemonage.com a connaissance des conditions générales contenues dans les présentes, de chacune des versions de celles-ci figurant sur le site Internet, ainsi que des modifications qui y sont apportées, les utilisateurs devant les consulter périodiquement pour les consulter.

L’utilisation du site Internet confère la qualité d’Utilisateur et implique que celui-ci a lu et approuve les avis légaux, ainsi que des conditions générales d’utilisation figurant sur celui-ci. L’Utilisateur doit lire attentivement cet Avis juridique chaque fois qu’il souhaite accéder au Site Internet, car il est possible que des modifications y soient apportées, la version en vigueur étant celle publiée à un moment donné.

L’utilisation du site Internet suppose l’acceptation expresse de ces règles et de toute modification qui pourrait y être apportée à l’avenir, de sorte que l’utilisateur doit lire périodiquement les présentes conditions générales.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET

Le simple accès à ce site Internet ne suppose aucun type de relation à caractère commercial entre l’AILIMPO et l’Utilisateur. Les informations diffusées par ce moyen le sont uniquement à titre informatif, et l’AILIMPO se réserve le droit de mettre un terme à leur diffusion ou de la suspendre, en totalité ou en partie, ainsi que de modifier la structure et le contenu de ce Site Internet.

L’AILIMPO se réserve également la faculté de modifier de manière unilatéralement, pour des motifs justifiés, les conditions générales d’utilisation de ce Site Internet, par publication sur le Site Internet. Toute modification des conditions d’utilisation entrera en vigueur à compter de leur publication sur le site Internet.

Pour accéder correctement à certains contenus et services du site Internet, et les utiliser de même, il peut être nécessaire de télécharger certains programmes informatiques ou d’autres éléments logiques sur votre équipement informatique. Cette installation sera à la charge de l’Utilisateur, l’AILIMPO déclinant toute responsabilité pouvant en découler.

L’AILIMPO se réserve le droit de suspendre et d’annuler l’accès au site Internet, ainsi que de modifier, de limiter ou d’annuler tout ou partie des conditions générales applicables à celui-ci, en donnant un préavis par une annonce sur la page web.

La qualité et la rapidité de l’accès à Internet ne seront pas de la responsabilité de l’AILIMPO, et aucune indemnité ne pourra être réclamée par l’usager au titre de quelque dommage ou préjudice que ce soit.

Le service fourni par AILIMPO par le biais de son site Internet est pour une durée indéterminée, et sa prestation peut cesser à tout moment, sans cause ni motif valide, et sans préavis.

L’AILIMPO ne sera responsable d’aucun dysfonctionnement, non plus que d’aucune anomalie, détérioration ni suppression de données ou de logiciels survenant dans l’équipement ou les systèmes des utilisateurs, en conséquence directe ou indirecte de l’accès, ou d’une tentative d’accès, au site Internet. L’accès au Site Internet, la navigation sur celui-ci et son utilisation relèvent de la responsabilité de l’Utilisateur, qui s’engage en conséquence à observer diligemment et fidèlement toute instruction supplémentaire de l’AILIMPO ou du personnel autorisé en relation avec l’utilisation du site Internet et du Contenu.

Par conséquent, l’Utilisateur s’engage à utiliser le Contenu de manière diligente, correcte et licite et, en particulier, notamment et de manière non limitative, à ne pas utiliser le Contenu à des fins ou dans un but contraires à la loi, à la morale et aux bonnes mœurs généralement admises, ou à l’ordre public, et à employer le contenu et, en particulier, les informations de toute nature obtenues par le biais du Site Internet ou des Services à des fins contraires à la loi.

3. CONTENU DU SITE INTERNET

La langue utilisée par l’AILIMPO sur le Internet sera l’espagnol, sans préjudice de l’utilisation d’autres langues, nationales et régionales, librement et sans préavis.

L’AILIMPO peut modifier le Contenu sans préavis, ainsi que les supprimer et les modifier sur Internet, sans encourir quelque responsabilité que ce soit au titre des conséquences susceptibles d’affecter les utilisateurs. Il est interdit de faire quoi que ce soit qui compromette ou entrave l’accès au site par les usagers, de même que les liens hypertexte vers les services et contenus de tiers proposés sur le site Internet, et concrètement d’utiliser

AILIMPO sous forme de métatag, ou de s’en servir, de quelque manière que ce soit, pour attirer les utilisateurs vers des sites Internet autres que celui-ci, ou encore pour rendre difficile l’utilisation de ce site ou y faire obstacle. AILIMPO n’est pas responsable de la fiabilité et de la rapidité des liens hypertextes vers d’autres sites Internet qui figurent sur son site Internet.

L’AILIMPO ne garantit pas l’utilité des liens vers d’autres sites Internet qui figurent sur son site Internet, et n’est pas responsable des contenus ou services auxquels l’usager peut accéder par le biais de ces liens, non plus que de leur bon fonctionnement.

4. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Tant la conception du portail que ses codes sources, bases de données et contenus, tels que les logos, marques, éléments graphiques, illustrations, croquis, informations, dessins (aspect et convivialité), noms commerciaux et autres signes distinctifs qui y figurent, appartiennent à l’AILIMPO ou à des entités partenaires, et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants. Les informations disponibles sur ce site Internet ne sont pas, sauf indication contraire expresse, susceptibles de réutilisation ; à moins que leur reproduction, leur modification, leur distribution ou leur communication totale ou partielle ne soit autorisée, expressément et par écrit, sur demande à l’AILIMPO.

5. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

• En relation avec le fonctionnement du site Internet

L’AILIMPO n’est pas responsable des dommages ou préjudices, quelle qu’en soit la nature, qui pourront résulter de la disponibilité et de la continuité technique du fonctionnement du Site Internet.

L’AILIMPO n’encourt notamment pas de responsabilité au titre des interruptions de l’accès au Site Internet, ou des erreurs de celui-ci, et ne garantit que cet accès soit ininterrompu ou dépourvu d’erreurs.

En aucun cas, l’AILIMPO ne sera responsable des pertes, dommages ou préjudices, quelle qu’en soit la nature, résultant de l’accès au Site Internet, et de son utilisation, et notamment ceux causés aux systèmes informatiques ou provoqués par l’introduction d’un virus. L’AILIMPO adopte des mesures de sécurité raisonnablement adéquates pour détecter la présence de virus. Cependant, l’Utilisateur reconnaît et convient que les mesures de sécurité disponibles pour les systèmes informatiques sur Internet ne sont pas entièrement fiables et que, par conséquent, l’AILIMPO ne saurait garantir l’absence de virus ou d’autres éléments susceptibles d’être à l’origine d’altérations des systèmes informatiques (logiciels et matériel) de l’Utilisateur ou de ses documents et fichiers électroniques contenus dans ceux-ci.

• En relation avec les contenus hébergés sur le site Internet

L’AILIMPO exclut, dans toute la mesure permise par la Loi, toute responsabilité, de quelque nature que ce soit, se rapportant à la qualité, à la véracité, à l’exactitude, à la légalité, à l’actualité, à la validité ou à l’utilité/adéquation quelque fin que ce soit, que l’Utilisateur aurait pu attribuer aux contenus mis à disposition par l’AILIMPO.

L’AILIMPO n’assumera de même aucune responsabilité, directe ou indirecte, résultant de la mauvaise utilisation du Service par l’Utilisateur, celui-ci supportant seul, à tous égards, la responsabilité, les conséquences, les dommages ou les actions susceptibles se rapporter à l’accès ou à l’utilisation du Service par lui, sans que l’AILIMPO ou des tiers y aient aucune part.

L’AILIMPO ne garantit pas non plus que les informations disponibles sur ce site Internet sont une reproduction exacte des documents publiés sur papier, et elle n’encourra aucune responsabilité à cet égard, non plus qu’en relation avec les informations diffusées par des tiers pour lesquelles elle sera citée en tant que source.

• En relation avec les contenus hébergés sur des pages accessibles depuis le Site Internet

L’AILIMPO pourra mettre à disposition des liens vers des pages qui se trouvent sous la responsabilité de tiers. L’AILIMPO ne saurait en aucune circonstance en contrôler le contenu ni exercer quelque surveillance que ce soit sur celui-ci. L’AILIMPO exclut, dans toute la mesure permise par la Loi, toute responsabilité, de quelque nature que ce soit, découlant de l’existence des dits contenus, ou de la possibilité d’y accéder.

L’AILIMPO ne sera pas responsable, ni indirectement ni subsidiairement, d’aucune information, opinion ou image, non plus que aucun contenu, fichier ou concept émis, publié ou distribué, directement ou indirectement, par le biais de pages accessibles à partir du site Internet, de tout site Internet connecté à celui auquel il est accédé par le site Web via des liens ou l’un des services qui sont liés au dit site Web connecté, ou s’y rapportant.

Si un utilisateur estime que l’une des informations ou l’un des contenus disponibles sur le site Internet enfreint ses droits ou est, pour une raison quelconque, illégal, il peut en informer l’AILIMPO en envoyant à l’adresse suivante : info@thelemonage.com un courriel portant la mention « Contenidos Ilícitos » (Contenus illicites).

6. Protection des données

L’AILIMPO garantit la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel fournies par l’utilisateur par le biais du Site Web. L’AILIMPO traitera les données à caractère personnel conformément aux dispositions de sa Politique de confidentialité.

7. COMPÉTENCE ET LOI APPLICABLE

Sous réserve que les règles en vigueur en la manière prévoient la possibilité pour les parties de se recourir à un for particulier, toute question litigieuse découlant du présent Site Internet ou s’y rapportant sera régie par les lois espagnoles en vigueur au moment du litige, et nous reconnaissons la compétence des tribunaux de Murcie, ainsi que, le cas échéant, des tribunaux d’arbitrage des consommateurs ou d’autres instances similaires auxquels nous pourrons adhérer au moment du différend.